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C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 30
Disposition versions

Full text
30. Le membre qui conserve ses dossiers doit s’engager par écrit auprès du secrétaire de l’Ordre à maintenir à jour les coordonnées permettant de le joindre, et ce, pour les 5 années suivant sa cessation d’exercice.
Décision 2015-11-06, a. 30.
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